• Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.florencelebioda.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

     

    1. L’éditeur

    L’édition et la direction de la publication du site lateliersante.fr est assurée par Florence Lebioda dont l’adresse e-mail est contact@florencelebioda.com.

     

    2. L’hébergeur

    L’hébergeur du site https://www.florencelebioda.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

     

    3. Accès au site

    Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.florencelebioda.com ne saurait être tenu responsable.

     

    4. Collecte des données

    Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

     

    5. Cookies

    L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

     

    6. Propriété intellectuelle

    Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.florencelebioda.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

  • Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :

       L’entreprise Florence Lebioda, entreprise individuelle, enregistrée sous le n° SIRET 84507583700011 (ci-après : la « Entreprise »).

    et

       L’Utilisateur du Site https://www.florencelebioda.com

    TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

     

    Préambule

    L’entreprise exploite un Site internet accessible à l’adresse https://www.florencelebioda.com (le « Site »), proposant des prestations de naturopathie, Coaching ainsi qu’une plateforme en ligne pour des Élèves souhaitant participer à des cours de yoga, développement personnel (le(s) « Utilisateur(s) »).

     

    Toutes les prestations et les cours sont accessibles par Internet et payables en ligne. L’Entreprise permet à l’Utilisateur du Site de réserver et payer son cours, de recevoir son cours en ligne (via un appel vidéo) puis de revoir la séance gratuitement pendant trente (30) jours (pour le cours particulier via Skype).

     

    L’Entreprise s’assure de proposer la meilleure expérience à l’Utilisateur en terme de navigation, Réservation, suivi des Réservations et paiement.

     

    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site et de vente des prestations et des cours de yoga, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation avec les Prestataires sur le Site.

    Toute utilisation du Site et toute Réservation et/ou commande de Prestations sur le Site supposent l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

     

    1. Définitions

    Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site en le visitant ou commandant des Prestations proposées sur le Site avec ou sans compte client.

    Client / Élève : désigne toute personne physique bénéficiant des Prestations proposées sur le Site

    Professeur : désigne le Professeur présenté sur le Site et qui propose des Prestations aux Elèves via le Site de l’Entreprise.

    Mandat de Facturation : désigne le mandat de facturation conclu entre le Professeur et l’entreprise aux termes duquel le Professeur accepte de confier à l’Entreprise, dans le respect des règles applicables, l’établissement de ses factures relatives aux Prestations réalisées pour un Client via le Site ainsi que leur paiement.

    Prestations : désigne les cours de Yoga dispensés par les Professeurs en ligne et/ou tout autre Prestation de service en rapport avec l’activité de l’entreprise.

    Site : désigne le Site internet dont l’adresse est  accessible à l’adresse suivante : https://www.florencelebioda.com

     

    2. Les Prestations

    Les Prestations sont proposées par Florence Lebioda.

    Le Site permet à l’Utilisateur de réserver :

    • un cours de yoga en ligne qui est ensuite délivré par le Professeur via webcam. Le yoga ne comprend pas seulement des postures (asanas) mais aussi de la relaxation, du pranayama, de la méditation, comme indiqué sur le Site. Après Réservation et paiement, l’Élève pourra prendre son cours via le logiciel gratuit Skype à l’horaire choisi lors de la Réservation. 

    • Des consultations de naturopathie et coachin

    Les Prestations sont disponibles aux horaires indiqués sur le Site.

    Pour les cours de groupe, l’Utilisateur doit se conformer aux indications sur le type de public auquel s’adresse le cours.

    Les Prestations sont proposées à tout Utilisateur, qu’il dispose ou non d’un compte client.

     

    3. Les tarifs

    A chaque Prestation est associée une tarification en prix TTC (€).

    Le prix des Prestations suit la grille de tarification indiquée sur le Site.

     

    Les cours peuvent être réservés au choix de l’Élève soit (i) à l’unité ou (ii) via un abonnement d’un cours hebdomadaire récurrent sur un mois ou (iii) via un abonnement de deux cours hebdomadaire récurrent sur un mois ou (vi) via une formule de cours illimités récurrent sur un mois.

    Les prix, renseignements ou notes figurant sur le Site Internet sont ceux applicables au moment où la Réservation est confirmée.

    L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son Site. Les nouveaux prix entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site. Toutefois, l’Entreprise garantit à l’Utilisateur l’application du prix affiché sur le Site au jour de la Réservation (et ce peu importe qu’une modification sur les prix ait eu lieu postérieurement à la Réservation par l’Utilisateur).

     

    L’entreprise informe qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande –même validée par l’entreprise – sera annulée, ce dont l’entreprise informera dans les meilleurs délais l’Élève. Il sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

    3.1 Le cours à la carte

    Peu importe le cours ou la formule choisie par l’Élève, les cours et/ou formules sont nominatives et ne peuvent être utilisés par une autre personne que celle nommément désignée sur la Réservation et/ou abonnement, le cas échéant.

    Le cours à la carte est un cours acheté à l’unité, utilisable 1 seule fois par personne pour les cours de groupe en ligne.

    3.2 Les abonnements

    Peu importe le cours ou la formule choisie par l’Élève, les cours et/ou formules sont nominatives et ne peuvent être utilisés par une autre personne que celle nommément désignée sur la Réservation et/ou abonnement, le cas échéant.

     

    Les formules permettent d’obtenir des réductions sur le prix d’un cours.

    Les différentes formules et leurs prix sont présentés sur le Site ainsi que la période de validité associée.

     

    Les abonnements (valable pour les cours de groupe)

    L’entreprise propose également :

    • un abonnement mensuel avec quatre (4) séances, une par semaine programmée à heure fixe, sur réservation.

    • un abonnement mensuel avec huit (8) séances, deux par semaine programmées à heure fixe, sur réservation.

    • un abonnement mensuel avec un accès illimité à toutes les séances de la semaine programmées, sur réservation.

     

    3.3 Cours d’essai

    Une offre spéciale est proposée pour le premier cours d’essai.

    Un seul cours d’essai est autorisé par Elève.

    3.4 Cours particuliers

    L’entreprise propose également des cours particulier d’une durée de 60 min en ligne. Un temps en amont du cours sera consacré à échanger sur ses attentes et besoin, l’Elève pourra poser des questions et le Professeur lui préparera un cours de yoga sur mesure.

    A la fin du cours, il aura à nouveau du temps pour poser des questions.

    3.5  Les séances de naturopathie et coaching

    L’entreprise propose plusieurs formats de séances dont les formules et leur prix sont présentés sur le Site. 

    4. La Réservation

    La Réservation passée par le Client ne sera considérée comme étant ferme et définitive qu’une fois le paiement accepté.

    La Réservation est disponible directement via un widget sur le site ou sur ce lien https://widget.fitogram.pro/florence-lebioda?w=/list-view

    Les modalités concernant la Réservation sont définies ci-après :

    4.1 Réserver un ou des cours payés à l’unité

     

    Pour les cours particuliers

    L’Utilisateur, futur Élève, sélectionne « cours particulier » procède au paiement puis sera contacté par le professeur pour décider du créneau horaire du cours

     

    L’Entreprise propose à l’Utilisateur un formulaire qu’il peut remplir au moment de la Réservation ou plus tard jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant son cours. Un lien dans l’e-mail de confirmation de la Réservation renverra vers le questionnaire lui permettant de le retrouver. Les réponses à ces questions permettent au Professeur de mieux cerner les besoins de l’Élève pour le cours à venir ainsi que ses difficultés du moment.

     

    Pour les cours en groupe

    L’Utilisateur sélectionne le cours souhaité pour accéder à la réservation.

    Pour tous les cours

    L’Utilisateur doit pour finaliser la Réservation suivre les instructions en payant en ligne et avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales, sans réserve.

    Lorsque la Réservation est bien effectuée, il arrive vers la page de confirmation.

    Un e-mail de confirmation lui sera également envoyé par l’Entreprise.

    Toutefois, la Réservation ne sera définitivement conclue qu’après l’acceptation du paiement par sa banque.

     

    4.2 Réserver un cours via un abonnement

    L’Utilisateur, futur Élève clique sur l’abonnement souhaité puis procède au paiement après avoir validé les présentes conditions générales.

    Pour réserver un cours via une formule, l’Utilisateur se connecte à son compte en ligne et pourra réserver son cours si son abonnement est encore valide et le lui permet. 

     

    L’Entreprise invite le client à s’enregistrer en créant un compte au moment de la réservation, il retrouvera ainsi le nombre de cours déjà réservés, et le nombre de cours encore disponible sur la semaine. 

    Les Utilisateurs sont informés qu’ils pourront retrouver l’historique des cours déjà effectués, des cours réservés et des cours restants seulement en créant un compte.

    L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

    Toute Prestation pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à son identifiant et mot de passe sera prise en compte par le Site et engagera personnellement l’Utilisateur concerné.

     

    4.3 Modalités de Réservation

    Les réservations se font via l’intermédiaire de la plateforme Fitogrampro.

    Pour les cours particuliers, l’Utilisateur choisit l’option cours particulier pour procéder la réservation

    Pour les cours en groupe, l’Utilisateur sélectionne la séance à laquelle il souhaite participer. L’Entreprise présente les différents cours sur son Site.

    Pour les séances de coaching et naturopathie, l’utilisateur contacte directement l’entreprise à contact@florencelebioda.com pour convenir d’un RDV

     

    5. La conclusion des transactions

    Lorsqu’un Utilisateur souhaite bénéficier d’une Prestation, l’Utilisateur doit tout d’abord prendre connaissance des conditions et détails de la Prestation avant d’effectuer sa Réservation.

    La Réservation d’une Prestation n’est acceptée par l’Entreprise qu’à compter du moment où l’Utilisateur a payé cette Prestation en ligne et que le paiement a été accepté par la banque de l’Utilisateur.

     

    Le paiement entraîne ainsi la formation d’un engagement ferme entre l’Utilisateur et l’Entreprise.

    En cas d’impossibilité du Professeur d’honorer cette Réservation (par exemple en cas de force majeure), il déploiera leurs meilleurs efforts pour proposer une solution alternative à l’Utilisateur dans les meilleurs délais, ou à défaut lui proposeront un avoir du montant déboursé pour la Prestation annulée.

      

    Le paiement de la Prestation est réalisé par Stripe via Fitogrampro. En aucun cas, une Prestation ne pourra être effectuée en l’absence du paiement du prix de celle-ci.

     

    Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par l’Utilisateur.

    En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part de la banque de l’Utilisateur, des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée.   

     

    6. Le droit de rétractation

    Lors de l’achat d’une prestation, sur le Site, et conformément aux termes de l’article L.121-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

    Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date d’acceptation de l’offre pour les Prestations, à savoir à la date de paiement de la Réservation.

     

    La demande de rétractation devra être adressée par email à l’adresse suivante : contact@florencelebioda.com

    Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la réception de l’e-mail ou du courrier par l’Entreprise.

     

    L’Entreprise informe les Utilisateurs que conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, si l’Utilisateur décide de prendre un cours avant la fin du délai de (14) quatorze jours francs, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

     

    Concernant la Réservation d’un cours unique, les Utilisateurs sont informés que le droit de rétractation est inapplicable, tel que prévu à l’ Article L121-21-8 du Code de la Consommation.

     

    7. La confirmation et les rappels

    Suite à sa Réservation, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation. Cet e-mail lui rappellera le jour et l’heure du rendez-vous avec le Professeur et comportera les informations pour se connecter.

     

    8. La réalisation de la Prestation

    Les cours se déroulant avec l’utilisation du logiciel Skype, l’Élève devra télécharger celui-ci sur son ordinateur ou autre matériel informatique adéquat (p.ex. tablette).

    L’Utilisateur est responsable de se doter d’un équipement informatique compatible avec le Site de l’entreprise et avec le logiciel Skype (ordinateur ou tablette avec webcam équipé d’un navigateur adapté, carte son, enceintes et microphone, et connexion Internet haut débit).

    L’Entreprise recommande ces logiciels qui offrent une bonne qualité de transmission et permet également d’enregistrer le cours. Si le cours particulier est réalisé sur Skype, l’Entreprise enverra un lien vers l’enregistrement de son cours à l’Élève. L’Élève pourra y avoir accès pendant trente (30) jours s’il souhaite refaire la séance et ancrer sa pratique au quotidien.

    Aucun enregistrement ne sera mis à disposition suite à un cours en groupe.

      

    A la date et à l’heure du rendez-vous fixé avec le Professeur sélectionné par l’Utilisateur lors de sa Réservation, l’Élève devra se connecter et ne pas positionner sa webcam à contre jour.

    9. Les retards et reports de rendez-vous

    L’Utilisateur / Élève ne peut modifier le rendez-vous sans l’accord préalable de l’Entreprise. Il est tenu de respecter les horaires et assume toutes les conséquences d’une arrivée anticipée ou retardée au rendez-vous convenu.

     

    En cas d’empêchement, l’Élève pourra reporter sa Réservation en respectant un préavis minimum de vingt (24) heures avant l’heure de cours prévu initialement pour les cours particuliers et de douze (12) heures pour les cours en groupe. Ce report se fera exclusivement via mail contact@florencelebioda.com. Aucune demande de report d’une autre manière ne sera acceptée. L’Entreprise informe les Utilisateurs qu’en cas de report, les sommes payées au titre de la Prestation seront dues en leur intégralité et conservées par la Entreprise.

     

    En cas de retard à un cours particulier, le Professeur restera disponible sur le créneau réservé. Si le client a, par exemple, réservé un cours de soixante (60) min de 8h à 9h et qu’il se connecte à 8h15, il pourra bénéficier d’une séance raccourcie jusqu’à 9h. Les minutes de retard seront alors perdues.

    Si le Professeur est libre, il pourra lui proposer de décaler la fin de telle sorte le retard soit rattrapé. Ceci n’est pas une obligation, et dépendra de la disponibilité et du bon vouloir du Professeur.

     

    En cas de retard à un cours de groupe, l’élève peut rejoindre le cours un fois démarré en faisant preuve de discrétion et respect à son arrivée. Le cours restera considéré comme pris et ne sera pas remboursé si l’élève n’a pas rejoint le cours à l’heure.

    En cas d’absence, à un cours particulier ou à un cours de groupe, le cours sera considéré comme pris et ne sera pas remboursé. 

    10. Les responsabilités de l’Entreprise

    10.1 Utilisation du Site Internet et des Prestations en vidéo conférence

    L’entreprise s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir le fonctionnement du Site mais n’émet aucune garantie quant à la performance du Site Internet ou des logiciels utilisés pour le déroulement des Prestations et à leur disponibilité continue. L’Entreprise ne peut être responsable de toute interruption et/ou déconnexion liée à un problème réseau avec l’opérateur internet de l’Utilisateur ou de l’Élève, et de manière générale, de tout fait imprévisible, et insurmontable, d’un tiers aux présentes Conditions Générales ou cas de force majeure.

     

    Les outils de Réservation sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure.

    Étant de fait soumis à une obligation de moyens, l’entreprise saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de ses outils de Réservation. Les Utilisateurs ou clients ne pourront solliciter la moindre indemnisation dans ces hypothèses.

    Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

     

    L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable si le logiciel sur lequel doit se dérouler la Prestation (Skype) n’est pas accessible ou rencontre un problème technique.

    Si l’enregistrement du cours sur Skype a été défaillant et qu’il n’est pas possible de le transmettre à l’Élève après son cours, l’entreprise ne pourra en être tenue pour responsable.

     

    Si le Professeur et l’Élève constatent ensemble que la connexion ne permet pas de bénéficier d’un cours de yoga dans de bonnes conditions, alors le Professeur pourra proposer de reporter le cours. Ceci n’est pas une obligation et dépend du bon vouloir du Professeur. Le cours pourra être reprogrammé une seule fois.

     

    10.2 Service fourni par l’entreprise

    En cas de difficulté liée au déroulement d’une Prestation, les Utilisateurs ou clients concernés sont invités à contacter l’Entreprise pour lui signaler l’existence du problème et lui fournir l’ensemble des informations pertinentes afin de lui permettre d’apprécier la situation, étant précisé que toute déclaration mensongère les expose à l’engagement de leur responsabilité par l’Entreprise

    Tout signalement devra être adressé à l’adresse e-mail suivante : contact@florencelebioda.com

    L’entreprise fera ses meilleurs efforts pour résoudre le problème. Il est toutefois entendu que la résolution du problème rencontré dépendra exclusivement de la volonté des personnes impliquées.

    L’entreprise se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre d’un Utilisateur ou d’un Client / Élève, lequel encourra la suspension ou la suppression de son compte, sans préjudice des éventuels dommages intérêts susceptibles de lui être réclamés.

     

    L’entreprise dégage toute responsabilité en cas de problème de santé rencontré par un Utilisateur à l’occasion d’une Prestation. A ce titre, préalablement à la Réservation d’un cours via le Site, les Utilisateurs s’engagent à solliciter l’avis d’un médecin et suivre ses recommandations. Il est précisé qu’un certificat médical est susceptible d’être exigé par l’Entreprise. Il appartient également à l’Utilisateur de signaler au Professeur toute particularité liée à son état de santé avant le début du cours (et notamment, tout accident, blessure, opération, grossesse, etc.).

    Les conseils et recommandations délivrés par Florence Lebioda lors d’un rendez-vous ou des cours de yoga ne peuvent se substituer à un traitement médical ni au diagnostic établi par un docteur en médecine. Avant l’interruption ou la modification d’un traitement médical, le client doit se référer à son médecin traitant ou au spécialiste à l’origine de la prescription. La naturopathie et le yoga sont des approches complémentaires et non alternative à la médecine traditionnelle.

    Les conseils et informations partagés sur le site www.florencelebioda.com, les réseaux sociaux, et dans le cadre des prestations délivrées par Florence Lebioda, sont le fruit de recherches, formations et expériences personnelles. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical ni au diagnostic établi par un docteur en médecine. Florence Lebioda ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise interprétation des informations délivrées ou d’un manque de discernement.

    En cas de doute, et avant la mise en application des conseils et recommandations, le client détient la responsabilité de demander l’avis de son médecin traitant.

    11. La responsabilité des Utilisateurs et élèves

    L’Utilisateur ou l’élève s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Par conséquent, l’entreprise ne pourra être tenue responsable de l’inadéquation ou de l’inefficacité des Prestations proposées par le Site en cas d’informations fausses, imprécises, inexactes ou obsolètes.

    Les Utilisateurs ou clients acceptent et comprennent que la qualité des Prestations dépend étroitement de l’attitude et du comportement des Utilisateurs ou élèves.

    Les élèves s’engagent à adopter une attitude cordiale et courtoise envers le Professeurs.

    A ce titre, les élèves s’interdisent tout comportement susceptible d’affecter le déroulement ou la qualité des Prestations, ce qui implique d’opter pour une tenue et un langage correct et d’éviter toute attitude provocatrice ou agressive.

    Les utilisateurs et élèves s’engagent  à respecter des règles de bonne conduite, et notamment à ne pas diffuser ou publier de contenu attentatoire aux droits de l’Entreprise, prenant la forme de dénigrement, d’injure, de diffamation, de harcèlement ou tout autre comportement nuisible notamment susceptible de constituer un délit au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

    Les élèves suivront les consignes transmises par l’entreprise lors de la confirmation qui leur sera adressée par e-mail.

     

    Les Utilisateurs et élèves s’engagent à faire une utilisation loyale du Site et des Prestations et s’interdisent expressément de contourner les Prestations et le Site. Tout Utilisateur ou élève s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

    Lors du cours, l’Elève a interdiction d’enregistrer le cours à travers Skype ou à travers un logiciel de capture vidéo. Il ne pourra diffuser sur quelque support que ce soit le lien vers l’enregistrement d’un cours particulier.

     

    Non respect des CGV

    L’Utilisateur ou élève s’engage à respecter les présentes Conditions Générales. En cas de violation de ces conditions, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un Élève, ou de prendre d’autres mesures appropriées à son encontre, avec effet immédiat et sans préavis. L’Utilisateur ou élève ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes  correspondant à des crédits non-utilisés le cas échéant, si ceux-ci ne sont pas expirés, ni à aucune indemnité.

    Tout Utilisateur ou Élève s’engage à garantir et indemniser l’Entreprise contre les conséquences de toute réclamation émanant d’un tiers consécutives à la violation par l’Utilisateur ou Élève des termes de ces Conditions Générales, d’une disposition législative ou réglementaire, ou d’un droit de propriété intellectuelle. L’Utilisateur ou Élève s’engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le cadre du traitement de la réclamation d’un autre Utilisateur ou Élève à son encontre ou de l’éventuelle négociation d’une solution transactionnelle.

     

    12. La protection des données personnelles

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement général pour la protection des données du 27 avril 2016, l’Entreprise collecte en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel des Utilisateurs lors de la création de leur compte et/ou leur inscription sur le Site aux fins de gestion de leur Réservation de leur cours en ligne. Les données personnelles qui devront être obligatoirement complétées par l’Utilisateur sont marquées d’une astérisque.

      

    L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, et de suppression des données à caractère personnel le concernant, d’un droit à la portabilité et d’un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après le décès de l’Utilisateur, droits que l’Utilisateur peut exercer sur simple demande auprès de l’Entreprise, par mail au contact@florencelebioda.com . Si en dépit de tout le soin apporté par l’Entreprise à la protection des données de l’Utilisateur, celui-ci estimait que ses droits n’étaient pas respectés, l’Utilisateur pourra alors soumettre une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente, à savoir la CNIL.

     

    Si l’Utilisateur l’a expressément accepté lors de la création de son compte et/ou la première Réservation sur le Site, l’Entreprise peut envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles la concernant. Il peut s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques promotionnels qui lui seront adressés.

     

    L’Entreprise conserve les données personnelles pendant la durée de la relation commerciale et peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale dans le cas où l’Utilisateur l’a accepté au moment de la collecte de ses données.

     

    L’Entreprise informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site.

    Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant l’Utilisateur.

    13. Propriété intellectuelle

    Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de l’Entreprise.

    Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

    Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de l’entreprise, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle

     

    14. Autres stipulations

    Toute Réservation d’une Prestation suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales et des mentions légales par l’Utilisateur.

    Disponibilité des CGV

    Les CGV sont mises à la disposition de l’Utilisateur sur le Site où elles sont directement consultables.

     

    Modification des CGV

    L’Entreprise se réserve la faculté de modifier ses CGV et les mentions légales à tout moment et sans préavis. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Réservation.

    Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de ladite commande. En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site

     

    Nullité d’une clause

    Dans le cas où une des clauses des CGV se révélerait inutile, nulle ou sans objet, les autres clauses des CGV demeureront inchangées et continueront à s’appliquer comme si les clauses inutiles, nulles et sans objet ne figuraient plus dans celles-ci.

    L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par l’Entreprise ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

     

    Force majeure

    L’entreprise ne sera pas tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence française. En cas de force majeure, les obligations de l’entreprise seront suspendues pendant toute sa durée.

     

    Preuve

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Entreprise et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

     

    Droit applicable – attribution de juridiction

    Les présentes CGV sont régies par la loi française.

    Tout litige entre un Utilisateur et l’entreprise sera porté devant les Tribunaux compétents, sauf dans les cas où une attribution conventionnelle de juridiction ne serait pas opposable à l’Utilisateur en sa qualité de consommateur.